La téléassistance, un service fondamental pour les personnes âgées ou dépendantes, permet de rester en contact avec des aides en cas de besoin. Pourtant, beaucoup ignorent qu’il est possible de déduire ces frais des impôts.
Pour ceux qui cherchent à alléger leur facture fiscale, il faut savoir où ces dépenses doivent être mentionnées. Sur la feuille d’impôt, les frais de téléassistance sont généralement inscrits dans la section dédiée aux services à la personne. Cela peut représenter une économie non négligeable, tout en assurant une sécurité continue pour les proches.
A lire aussi : Mise en place de tutelle et curatelle : protéger les personnes vulnérables efficacement
Plan de l'article
Qu’est-ce que la téléassistance et pourquoi la déclarer aux impôts ?
La téléassistance est un service destiné principalement aux personnes âgées et aux aidants familiaux. Elle permet de maintenir un lien constant avec une aide en cas de besoin, garantissant ainsi sécurité et sérénité. Ce service est souvent souscrit par les proches soucieux du bien-être de leurs aînés.
Déclarer les frais de téléassistance aux impôts permet de bénéficier d’un avantage fiscal. Effectivement, ces dépenses sont éligibles à une réduction d’impôt ou à un crédit d’impôt de 50%. Voici quelques détails :
Lire également : Retrait d'argent du compte bancaire d'une personne décédée : ce qu'il faut savoir
- La réduction d’impôt pour la téléassistance est plafonnée à 12 000 € par an.
- Le crédit d’impôt, destiné principalement aux personnes non imposables, est plafonné à 6 000 € par an.
Ces avantages fiscaux s’inscrivent dans le cadre des services à la personne, visant à encourager le maintien à domicile et à alléger la charge financière des familles. Déclarer ces frais peut ainsi réduire significativement le montant de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal.
Pour bénéficier de ces réductions ou crédits d’impôt, il faut bien mentionner ces dépenses dans la section appropriée de la déclaration de revenus. Le processus est simple et peut offrir un soutien financier non négligeable aux foyers concernés.
Comment vérifier l’éligibilité de votre service de téléassistance ?
Avant de déclarer les frais de téléassistance, assurez-vous que le service souscrit est bien éligible au crédit d’impôt. Tous les prestataires ne le sont pas. Pour cela, vérifiez que votre service de téléassistance figure dans la liste des services à la personne agréés par l’État.
Il faut vérifier que la téléassistance respecte les critères définis par l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), bien que ces critères soient plus restrictifs. Cette aide financière, destinée aux personnes en perte d’autonomie, peut aussi couvrir une partie des frais de téléassistance sous certaines conditions.
Pour faciliter cette vérification, voici quelques étapes à suivre :
- Consultez le site officiel des services à la personne pour vérifier l’agrément de votre prestataire.
- Contactez directement votre service de téléassistance pour leur demander une attestation d’éligibilité au crédit d’impôt.
- En cas de doute, adressez-vous à votre centre des impôts pour confirmer l’éligibilité.
Il est aussi recommandé de vérifier les conditions spécifiques de l’APA si vous en bénéficiez. L’APA peut apporter une aide financière complémentaire, allégeant ainsi le coût global de la téléassistance. Assurez-vous que cette aide est bien prise en compte dans votre calcul fiscal pour maximiser les avantages dont vous pouvez bénéficier.
En s’assurant de l’éligibilité de votre service de téléassistance, vous vous garantissez de pouvoir bénéficier des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit.
Où mentionner la téléassistance sur votre feuille d’impôt ?
Déclarer les frais de téléassistance sur votre feuille d’impôt nécessite de remplir les cases appropriées selon votre situation. Pour les retraités, la téléassistance doit être mentionnée dans la case 7DB. Cette case est dédiée aux services à la personne dont les dépenses sont éligibles à une réduction d’impôt.
En revanche, les aidants familiaux doivent renseigner la case 7DL. Cette distinction s’explique par les différences de statut fiscal entre les retraités et les aidants familiaux, chacun ayant des droits spécifiques en matière de crédit d’impôt.
Voici un tableau récapitulatif :
| Statut | Case à remplir |
|---|---|
| Retraité | 7DB |
| Aidant familial | 7DL |
Lors de la déclaration, indiquez le montant total des dépenses engagées pour la téléassistance. Ces montants bénéficieront d’un crédit d’impôt de 50 %, dans la limite du plafond fixé par la loi. Pour la téléassistance, ce plafond est de 12 000 € par an, ce qui correspond à une réduction maximale de 6 000 €.
Pour garantir la validité de votre déclaration, conservez l’attestation fiscale fournie par votre prestataire de téléassistance. Cette attestation justifie les dépenses engagées et doit être disponible en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Quels documents fournir pour déclarer la téléassistance ?
Pour déclarer la téléassistance sur votre feuille d’impôt, fournissez les documents nécessaires afin de justifier les dépenses engagées. Le principal document à fournir est l’attestation fiscale fournie par votre prestataire de téléassistance. Cette attestation, délivrée annuellement, détaille le montant des services facturés et justifie leur éligibilité au crédit ou à la réduction d’impôt.
Les prestataires, tels qu’Assystel, ont l’obligation de transmettre cette attestation avant le 31 mars de chaque année. Vérifiez bien les informations figurant sur ce document : nom et adresse du prestataire, description des services, montant total facturé et période de prestation. En cas d’erreur, contactez immédiatement votre prestataire pour obtenir un document corrigé.
Pour faciliter la procédure, voici les éléments à vérifier sur l’attestation fiscale :
- Nom et adresse de l’entreprise de téléassistance
- Description précise des services rendus
- Montant total des dépenses engagées
- Période couverte par l’attestation
Conservez aussi les factures détaillées des services de téléassistance. Bien que non exigées lors de la déclaration, elles peuvent être demandées en cas de contrôle fiscal. Veillez à conserver ces documents pendant au moins trois ans, durée légale de conservation en matière fiscale.
