Lorsqu’un être cher meurt, il arrive souvent que les héritiers ne sachent pas où se trouve leur héritage. En effet, le défunt pourrait avoir acquis des biens sans les informer. Ainsi, retrouver des indices devient alors un calvaire. Néanmoins, il existe quelques moyens par lesquels passer pour découvrir le patrimoine du défunt.
Demander l’aide du notaire du défunt
Le notaire est un acteur principal du patrimoine d’un défunt. Son rôle est de rechercher, écouter, recenser et analyser toutes informations pouvant permettre de connaître le patrimoine du défunt. En effet, dès le décès, le notaire se lance dans la quête de tout indice nécessaire à l’établissement du patrimoine. Il contacte d’abord tous les interlocuteurs administratifs et recueille des témoignages. Il demande à l’administration fiscale de lui adresser la déclaration de revenus du défunt (celle de l’année précédente). Avec cela, le notaire pourra découvrir l’ensemble des revenus fonciers : parts de SCI familiale, SCPI, terrain loué, etc.
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En effet, ces informations sont difficiles à rassembler sans la déclaration fiscale. Par exemple, cette déclaration permet de savoir que le défunt était propriétaire d’un terrain en Espagne, pendant que personne ne le savait. Mieux encore, si la personne était assujettie à l’ISF, le notaire demande cette déclaration. Si le défunt était un retraité, le notaire s’adresse aux caisses de retraite. Il informe ces dernières du décès pour que le versement des pensions soit s’arrêté.
Ainsi, il s’enquiert du régime du défunt. Généralement, un capital décès est prévu. Le notaire peut aussi s’adresser au Conseil général. Ainsi, il prendra connaissance du montant des aides sociales dont bénéficiait le défunt. De cette même manière, il sait également s’il faut prévoir le remboursement de certaines de ces aides ou non. Si le défunt était également bien entouré, le notaire pourrait échanger avec sa famille et ses amis.
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Faire recours à la Caisse des dépôts
La Caisse des dépôts semble avoir trouvé la clé du problème des héritiers. Elle connaît les comptes, les dépôts, les assurances et ceux qui en sont légitimement propriétaires mais ignore les ayants droits. En général, lorsque 10 ans se sont écoulés et qu’il n’y a pas d’activité dans les comptes, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts. La Caisse des dépôts conserve ces fonds pendant 20 ans. Mais si personne ne les réclame, ils sont directement envoyés dans les caisses de l’État.
Pour les familles ignorant où se trouvent tous les produits financiers du défunt, la Caisse des dépôts a créé un site informatif : Ciclade.fr. Ce site centralise toutes les informations des banques, caisses d’épargne ou sociétés de sécurité. Ceci concerne les comptes, livrets ou assurances-vie non réclamés depuis des années. Les ayants droits peuvent alors exiger que les institutions leur transfèrent cet argent.
