Lorsqu’un être cher meurt, il arrive souvent que les héritiers ne sachent pas où se trouve leur héritage. En effet, le défunt pourrait avoir acquis des biens sans les informer. Ainsi, retrouver des indices devient alors un calvaire. Néanmoins, il existe quelques moyens par lesquels passer pour découvrir le patrimoine du défunt.
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Demander l’aide du notaire du défunt
Le notaire est un acteur principal du patrimoine d’un défunt. Son rôle est de rechercher, écouter, recenser et analyser toutes informations pouvant permettre de connaître le patrimoine du défunt. En effet, dès le décès, le notaire se lance dans la quête de tout indice nécessaire à l’établissement du patrimoine. Il contacte d’abord tous les interlocuteurs administratifs et recueille des témoignages. Il demande à l’administration fiscale de lui adresser la déclaration de revenus du défunt (celle de l’année précédente). Avec cela, le notaire pourra découvrir l’ensemble des revenus fonciers : parts de SCI familiale, SCPI, terrain loué, etc.
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En effet, ces informations sont difficiles à rassembler sans la déclaration fiscale. Par exemple, cette déclaration permet de savoir que le défunt était propriétaire d’un terrain en Espagne, pendant que personne ne le savait. Mieux encore, si la personne était assujettie à l’ISF, le notaire demande cette déclaration. Si le défunt était un retraité, le notaire s’adresse aux caisses de retraite. Il informe ces dernières du décès pour que le versement des pensions soit s’arrêté.
Ainsi, il s’enquiert du régime du défunt. Généralement, un capital décès est prévu. Le notaire peut aussi s’adresser au Conseil général. Ainsi, il prendra connaissance du montant des aides sociales dont bénéficiait le défunt. De cette même manière, il sait également s’il faut prévoir le remboursement de certaines de ces aides ou non. Si le défunt était également bien entouré, le notaire pourrait échanger avec sa famille et ses amis.
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Faire recours à la Caisse des dépôts
La Caisse des dépôts semble avoir trouvé la clé du problème des héritiers. Elle connaît les comptes, les dépôts, les assurances et ceux qui en sont légitimement propriétaires mais ignore les ayants droits. En général, lorsque 10 ans se sont écoulés et qu’il n’y a pas d’activité dans les comptes, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts. La Caisse des dépôts conserve ces fonds pendant 20 ans. Mais si personne ne les réclame, ils sont directement envoyés dans les caisses de l’État.
Pour les familles ignorant où se trouvent tous les produits financiers du défunt, la Caisse des dépôts a créé un site informatif : Ciclade.fr. Ce site centralise toutes les informations des banques, caisses d’épargne ou sociétés de sécurité. Ceci concerne les comptes, livrets ou assurances-vie non réclamés depuis des années. Les ayants droits peuvent alors exiger que les institutions leur transfèrent cet argent.
Consulter le registre des testaments du défunt
Consulter le registre des testaments du défunt peut s’avérer être une étape cruciale dans la recherche du patrimoine. En effet, les testaments permettent de connaître précisément les volontés et les dispositions prises par le défunt concernant sa succession. Pour accéder à ce registre, il faut se rendre au greffe du tribunal de grande instance dont dépendait le domicile ou le lieu de décès du défunt.
Une fois sur place, il est nécessaire de présenter un certain nombre de documents tels que l’acte de décès du défunt ainsi que tout document attestant qu’on est bien héritier ou légataire universel, tel que le certificat d’hérédité ou encore un testament olographe. Vous devez également présenter une pièce d’identité en cours de validité pour pouvoir consulter librement ces registres.
Le greffier procédera alors à la recherche dans les différents registres afin de retrouver toute trace éventuelle d’un testament déposé par le défunt. Si un testament existe bel et bien, son contenu sera consultable moyennant certains frais administratifs.
Vous devez noter que tous les testaments ne sont pas forcément enregistrés auprès du greffe. Certains peuvent avoir été rédigés devant notaire et donc être conservés chez ce dernier. Dans ce cas-là, il faudra prendre contact avec l’étude notariale qui a été en charge des affaires du défunt pour obtenir copie ou consultation desdits documents.
Consulter le registre des testaments permet aux ayants droit d’avoir une vision plus claire sur la situation successorale et sur l’étendue exacte du patrimoine du défunt. Cela peut s’avérer être une étape essentielle dans le processus de recherche et de récupération des biens qui reviennent légitimement aux héritiers.
Faire appel à un généalogiste successoral
Dans certains cas, faire appel à un généalogiste successoral peut être une solution judicieuse pour connaître le patrimoine d’un défunt. Ces professionnels sont spécialisés dans la recherche des héritiers et disposent des compétences nécessaires pour mener des enquêtes approfondies.
Le généalogiste successoral commence par effectuer des recherches sur l’arbre généalogique du défunt afin de déterminer quels sont les éventuels ayants droit. Pour ce faire, il consulte divers registres tels que les actes d’état civil, les archives notariales et foncières, ainsi que d’autres sources documentaires précieuses.
En utilisant ces informations historiques, le généalogiste est capable de retracer l’histoire familiale du défunt et de localiser ses éventuels héritiers. Cette démarche peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois en fonction de la complexité du dossier.
Une fois les descendants identifiés, le généalogiste entreprend ensuite les démarches administratives nécessaires pour prouver leur qualité d’héritier légitime et permettre la récupération des biens qui leur reviennent de droit. Il s’appuie notamment sur les documents officiels tels que l’acte de décès du défunt et son livret de famille pour confirmer les liens familiaux.
Faire appel à un généalogiste successoral présente plusieurs avantages. Cela permet aux héritiers potentiels de bénéficier d’une expertise pointue dans le domaine juridique et généalogique. Cela évite aux intéressés d’avoir à effectuer eux-mêmes les recherches fastidieuses et parfois complexes pour retracer leur ascendance.
Vous devez noter que les généalogistes successoraux travaillent la plupart du temps sur la base d’honoraires, qui sont souvent calculés en fonction du montant des biens récupérés. Il est donc recommandé de bien se renseigner sur les tarifs pratiqués avant de signer un contrat avec un généalogiste.
