Dans les hôpitaux publics ou privés, plusieurs patients subissent des dommages plus ou moins graves liés à l’erreur ou à la négligence du praticien ou médecin. Dans ce cas, vous avez la possibilité de porter l’affaire devant une juridiction. Découvrez comment porter plainte dans ce genre de situation.
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La négligence médicale qu’est-ce que c’est ?
Chaque année, on dénombre plusieurs victimes liées à la négligence médicale. Elle se définit par le non-respect des mesures de prudences liées au domaine de la santé. Par exemple, un médecin qui ne prend pas au sérieux les plaintes de son patient. Et par la suite, ce dernier subit des préjudices sur sa santé.
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Sachez que la justice distingue la faute de l’erreur. Autrement dit, l’erreur peut être acceptée par le juge, mais la faute est considérée comme une infraction pénale durement punie. Donc, le mauvais choix dans un processus médical est considéré comme une négligence médicale par la loi. Par ailleurs, la victime peut déposer une plainte contre le praticien.
Comment faire et déposer sa plainte ?
Avant de déposer une plainte, essayez de discuter avec le praticien ou un représentant de l’hôpital. Si après discussions vous ne trouvez pas un arrangement, vous pouvez déposer votre plainte. Pour constituer la plainte, il faut vous munir de tous les documents et autres pièces liés à votre cas. Ces documents constitueront des preuves pour le préjudice subi. Après le tort causé, il y a possibilité de déposer plainte jusqu’à 7 ans. En plus, le patient doit prouver le lien entre le préjudice subi et le traitement reçu.
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Qui peut porter plainte pour négligence ? Suite à une négligence médicale, toute victime peut porter une plainte. Pour les mineurs, les parents peuvent déposer une plainte en son nom. Dans le cas où le patient est décédé suite à une négligence médicale, ces proches peuvent porter plainte. Dans ce cas, il faut que la mort de ce dernier ait un dommage financier sur ces derniers. Les plaintes peuvent être déposées contre le ou les praticien(s) ayant soigné le malade : médecin, pharmacien et bien d’autres.
Quelles sont les étapes à suivre en cas de négligence médicale ?
Le plaignant pour prouver qu’il a subi de préjudice est obligé de rassembler tous les documents médicaux utiles liés à son cas auprès de son médecin traiteur. Car la loi préconise que le médecin rédige un dossier médical sur chaque patient. Ensuite, il sera mieux que vous ayez l’avis d’un autre spécialiste concernant votre dossier. Enfin, déposer la plainte avec des dossiers médicaux complets au tribunal compétent. Plusieurs sanctions peuvent résulter de la décision du juge. Tout dépend du niveau de la gravité des dommages.
