Que deviennent mes biens immobiliers si je décède ?

L’une des questions que se posent le plus les propriétaires d’un bien immobilier est ce que deviendra ce dernier s’ils décèdent. Retenez que les successions de biens immobiliers peuvent devenir plus compliquées que vous le pensez. Cela dépend bien sûr d’un facteur non négligeable : état civil. Voici alors comment se déroulent les successions de biens immobiliers selon les cas.

Conjoints mariés

Les mariés selon la loi ou par un contrat de mariage sont généralement soumis à un régime matrimonial. Par exemple, si vous êtes marié(e) selon le régime de la séparation de biens, ceux qui vous appartiennent sont légués à vos enfants. Bien sûr, ils le seront après votre décès.

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Par contre, le mariage s’est fait suivant le régime de la communauté des biens ? Alors, lorsque vous décédez, l’autre conjoint hérite alors de vos biens immobiliers. Les enfants se verront léguer en retour ces biens qu’après le décès du partenaire en question.

Toutefois, le conjoint survivant, en cas de mariage sans contrat, peut obtenir la pleine propriété du ¼ des biens. Soit, il bénéficie de leur totalité en tant qu’usufruitier. En d’autres termes, il peut disposer de ces biens sans toutefois en être le propriétaire.

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Célibataires

Lorsque les personnes célibataires décèdent leurs biens immobiliers peuvent revenir à leurs enfants si elles en ont. Dans le cas échéant, ceux-ci seront légués à sa famille (parents, sœurs, frères) après son décès. Dans tous les cas en général, les biens vont au parent le plus proche et surtout encore vivant.

On ne divisera pas ses biens, les parentés l’héritent tous collectivement. C’est le principe de régime de l’indivision. Bien évidemment, la charge de leur gestion pourrait poser un problème. Heureusement, la loi a tout prévu, car il est possible pour les héritiers de se départir de ce type de principe. Soit, ils divisent les biens en lots à parts égales, soit ils vendent leurs parts, soit tous les biens sont : vendus.

Partenaires en concubinage

Les personnes en concubinage ne sont pas, assurées, car en réalité la loi ne prévoit pas de texte pour celles survivantes. Alors, si ces dernières ne sont pas propriétaires des biens immobiliers, elles n’en auront pas la charge. Ces concubins doivent donc se protéger en cas de décès de leur partenaire.

Toutefois, si comme des célibataires, ces personnes suivent le régime de l’indivision alors leurs biens iront forcément à leurs familles. Le concubin survivant, là encore est : très désavantagé, car les indivis peuvent vendre ou non les biens.

Que faire si les deux partenaires étaient en location ? Au décès de l’un d’eux, la personne en vie a la possibilité de faire un transfert de bail. On précise qu’elle doit remplir quelques conditions.

Conjoints pacsés

Lorsque l’un des conjoints pacsés décède, il devient plus compliqué de faire la succession des biens immobiliers.

Pour cette raison, on demande à chacun d’eux d’établir un testament dans lequel ils doivent notifier les personnes héritières.