L’une des questions que se posent le plus les propriétaires d’un bien immobilier est ce que deviendra ce dernier s’ils décèdent. Retenez que les successions de biens immobiliers peuvent devenir plus compliquées que vous le pensez. Cela dépend bien sûr d’un facteur non négligeable : état civil. Voici alors comment se déroulent les successions de biens immobiliers selon les cas.
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Conjoints mariés
Les mariés selon la loi ou par un contrat de mariage sont généralement soumis à un régime matrimonial. Par exemple, si vous êtes marié(e) selon le régime de la séparation de biens, ceux qui vous appartiennent sont légués à vos enfants. Bien sûr, ils le seront après votre décès.
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Par contre, le mariage s’est fait suivant le régime de la communauté des biens ? Alors, lorsque vous décédez, l’autre conjoint hérite alors de vos biens immobiliers. Les enfants se verront léguer en retour ces biens qu’après le décès du partenaire en question.
Toutefois, le conjoint survivant, en cas de mariage sans contrat, peut obtenir la pleine propriété du ¼ des biens. Soit, il bénéficie de leur totalité en tant qu’usufruitier. En d’autres termes, il peut disposer de ces biens sans toutefois en être le propriétaire.
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Célibataires
Lorsque les personnes célibataires décèdent leurs biens immobiliers peuvent revenir à leurs enfants si elles en ont. Dans le cas échéant, ceux-ci seront légués à sa famille (parents, sœurs, frères) après son décès. Dans tous les cas en général, les biens vont au parent le plus proche et surtout encore vivant.
On ne divisera pas ses biens, les parentés l’héritent tous collectivement. C’est le principe de régime de l’indivision. Bien évidemment, la charge de leur gestion pourrait poser un problème. Heureusement, la loi a tout prévu, car il est possible pour les héritiers de se départir de ce type de principe. Soit, ils divisent les biens en lots à parts égales, soit ils vendent leurs parts, soit tous les biens sont : vendus.
Partenaires en concubinage
Les personnes en concubinage ne sont pas, assurées, car en réalité la loi ne prévoit pas de texte pour celles survivantes. Alors, si ces dernières ne sont pas propriétaires des biens immobiliers, elles n’en auront pas la charge. Ces concubins doivent donc se protéger en cas de décès de leur partenaire.
Toutefois, si comme des célibataires, ces personnes suivent le régime de l’indivision alors leurs biens iront forcément à leurs familles. Le concubin survivant, là encore est : très désavantagé, car les indivis peuvent vendre ou non les biens.
Que faire si les deux partenaires étaient en location ? Au décès de l’un d’eux, la personne en vie a la possibilité de faire un transfert de bail. On précise qu’elle doit remplir quelques conditions.
Conjoints pacsés
Lorsque l’un des conjoints pacsés décède, il devient plus compliqué de faire la succession des biens immobiliers.
Pour cette raison, on demande à chacun d’eux d’établir un testament dans lequel ils doivent notifier les personnes héritières.
Héritiers et successions
Lorsqu’une personne décède, ses héritiers sont appelés à prendre en charge la succession des biens immobiliers. Mais comment se déroule ce processus ?
Il faut savoir que les héritiers peuvent être désignés par testament ou bien par le code civil s’il n’y a pas eu de disposition particulière.
Dans le cas où il y aurait plusieurs héritiers, ces derniers devront alors se partager les biens selon une règle établie par la loi : si l’un des enfants du défunt est décédé avant lui, ses propres enfants pourront prétendre à sa part d’héritage. Chaque situation étant unique et complexe, il est recommandé de faire appel à un notaire pour éviter toute erreur lors du processus successoral.
Il ne faut pas oublier que certains bénéficiaires peuvent avoir droit à une part privilégiée dans la succession (ex: époux(se), partenaires PACS). Il faut donc être vigilant sur ce point afin d’éviter tout litige ultérieur entre les différents héritiers.
Les démarches à effectuer après le décès
Après le décès d’un proche, il faut suivre les démarches administratives nécessaires pour régler sa succession. Les héritiers doivent alors effectuer plusieurs formalités auprès des différentes administrations.
La première étape consiste à obtenir l’acte de décès. Cette démarche peut être réalisée par un proche ou bien par la mairie du lieu de naissance du défunt. Cet acte sera nécessaire pour toutes les autres démarches administratives.
Il faut penser à prévenir les différentes organismes, tels que la sécurité sociale, la caisse d’allocations familiales, l’assurance maladie et même la banque où était domicilié le défunt. Ces informations leur permettront de mettre fin aux prestations versées au nom du défunt et éviter ainsi tout risque d’indemnisation indue.
Pour ce qui est des biens immobiliers en question, une déclaration doit être faite auprès des services fiscaux afin qu’ils puissent établir un certificat de non-exigibilité d’impôt sur les droits de mutation (exonération) ou bien calculer le montant correspondant.
Ces procédures sont complexes et chronophages ; c’est pourquoi il faut se faire accompagner par un notaire ou un avocat spécialisé dans ce domaine afin que toute succession soit gérée avec précision et efficacité.
