Que vous soyez au domicile ou en établissement, la prise en charge de personnes âgées dépendantes occasionne de nombreux frais. Parfois ces derniers sont lourds à supporter par la personne âgée dont la pension ne permet pas toujours de financer l’ensemble des frais liés à l’hébergement. Heureusement, de nombreux dispositifs permettant d’alléger la note pour les personnes âgées et leurs familles existent et peuvent être enclenchés. Dans notre dossier nous faisons le point sur les outils principaux ainsi que les démarches à effectuer afin d’en bénéficier.

 

L’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie)

Aide Personnalisée à l’Autonomie

Qu’elle soit au domicile ou en établissement, lorsqu’une personne âgée commence à perdre son autonomie, elle doit faire face à de nombreuses problématiques. Cela fait naître alors des besoins nouveaux qui peuvent être en partie couverts par l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) L’APA est le dispositif le plus connu mis en place. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 (lois du 20 juillet 2001 et du 1er avril 2003) et a remplacé la Prestation spécifique dépendance (PSD). L’APA en établissement participe au financement des coûts supplémentaires au titre de la dépendance, à la charge de la personne âgée, qui sont constitués, notamment :

• par les dépenses de personnel affecté à la prise en charge de la dépendance : aides soignantes, aides médico-psychologiques, agents de service…,

• par les dépenses annexes supplémentaires liées à la perte d’autonomie (alimentation et blanchisserie, couches, alèses…).

L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) en établissement aide le résident à payer le tarif dépendance correspondant à son GIR. En effet, en EHPAD, les soins sont pris en charge par l’Assurance maladie, les prestations relatives à l’hébergement par le résident ou l’aide sociale, tandis que l’aide et l’accompagnement liés à la dépendance sont pris en charge en partie par l’APA. Le GIR correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seules les personnes appartenant aux GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA. Pour en savoir plus, consulter l’article « lien site internet »


Aide Sociale Hébergement

aide sociale à l’hébergement

Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement ou en accueil familial.
Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. Les montants d’ASH versés sont récupérables par le conseil départemental.

Pour bénéficier de l’ASH (aide sociale à l’hébergement), il faut :
• avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail)
• résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité
• avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

Les personnes handicapées vivant en maison de retraite peuvent bénéficier sous condition du régime de l’ASH pour les personnes handicapées.
Pour que l’ASH soit accordée, il faut que ces établissements disposent de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
L’ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident. L’ASH peut aussi financer le tarif dépendance pour les résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des USLD (unités de soins de longue durée).


Aide au logement

Aide au logement

Les personnes âgées qui vivent en établissement peuvent percevoir une aide au logement. Les aides au logement sont des aides financières destinées à réduire la dépense de logement. Il existe 2 aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes âgées :

• l’APL (aide personnalisée au logement )

• l’ALS (allocation de logement sociale).

Ces deux aides ne sont pas cumulables.

L’APL (aide personnalisée au logement) est versée uniquement si le logement ou l’établissement sont conventionnés. Ils sont conventionnés si une convention avec le Préfet a été signée par le bailleur ou l’établissement.

L’ALS (allocation de logement sociale) est versée dans les autres cas.

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’aide au logement :

• les ressources du résident

• le coût de l’hébergement

• le lieu où est situé l’établissement.

 


Réduction d’impôt

La réduction d’impôt concerne tout contribuable domicilié en France et hébergé dans un EHPAD conventionné. Il peut alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% sur les frais d’hébergement et de dépendance.

  • Frais d’hébergement correspondent aux dépenses liées à l’administration, au logement, au repas et activités d’animation.
  • Frais de dépendance correspondent aux dépenses liées à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne.

Attention, l’APA est à déduire des dépenses réalisées pour le calcul de la réduction d’impôt.

Par exemple : Dépenses totales = 4 000 € /an, la personne a perçu 600 € d’aide APA, la base de calcul pour la réduction d’impôt est de 3400€.

Calcul de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt est égale à 25% des sommes dépensées dans le cadre de l’accueil en EHPAD.
Cette somme est plafonnée à 10 000 € par an et par personne hébergée.

Exemple 1: Une personne accueillie en EHPAD à dépensé en 2016, 25 000 € pour son hébergement et sa dépendance.
Le montant pris en compte est le montant plafond de 10 000 €. La réduction d’impôt est de 10 000 € x 25% = 2 500 €.

Exemple 2: Une personne accueillie en EHPAD à dépensé en 2015, 8 000 € pour son hébergement et sa dépendance.
Le montant pris en compte est 8 000 €. La réduction d’impôt est de 8 000 € x 25% = 2 000 €.

Afin de percevoir la réduction d’impôt, il est nécessaire d’indiquer le montant de ces dépenses sur la déclaration des revenus.